1.Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions de fourniture du Service et les relations de droits et d'obligations entre la Société et l'utilisateur en ce qui concerne l'utilisation du Service, et s'appliquent à toutes les relations entre l'Utilisateur et la Société en ce qui concerne l'utilisation du Service.

2.Les règles relatives à l'utilisation du Service qui sont publiées sur le site Internet de la Société font partie intégrante du présent Contrat.

3.En cas de divergence entre le contenu des présentes Conditions d'Utilisation et les règles ou autres explications relatives au Service en dehors des présentes Conditions d'Utilisation, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation prévalent.

"Accord d'Utilisation du Service" : les présentes Conditions d'Utilisation et l'accord conclu entre la Société et l'Utilisateur pour l'utilisation du Service, qui entre en vigueur dès l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.

"Droits de propriété intellectuelle" : droits d'auteur, brevets, droits sur les dessins et modèles, marques et autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'acquérir ces droits ou de demander l'enregistrement de ces droits).

"Société" : UNIQLO CO. LTD.

"Groupe FR" : la Société et sa société mère, Fast Retailing Co, Ltd.

"Site Internet de la Société" : le site Internet exploité par le Groupe FR.

"Service" : le service "Créez un nouveau look qui vous convient" fourni par la Société. (Si le nom ou le contenu du service est modifié pour quelque raison que ce soit, cela inclut le service après ce changement.

"Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui utilise le Service.

"Données créées" : images créées par un Utilisateur à l'aide du Service.

1.L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation, et l'Utilisateur est réputé avoir accepté ces Conditions d'Utilisation au moment où il utilise le Service.

2.La Société peut refuser à l'Utilisateur l'utilisation du Service et des Données Créées si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes, et la Société n'est pas tenue de divulguer les raisons d'un tel refus.

1.Tous les Droits de Propriété Intellectuelle (y compris les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle) liés au site Internet de la Société, au Service et aux Données Créées appartiennent au Groupe FR. L'utilisation du Service ne confère aucune licence d'utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle du Groupe FR relatifs au site Internet de la Société ou au Service.

2.La Société accorde à l'Utilisateur l'autorisation d'utiliser les Données Créées dans le cadre des finalités d'utilisation spécifiés ci-dessous, à condition que cette utilisation ne tombe pas sous le coup des interdictions spécifiées à l'article 5.

Stockage sur l'appareil de l'Utilisateur

Publication sur le compte de Réseaux Sociaux de l'Utilisateur

Utilisation sur la base d'une autorisation individuelle ou d'une demande de la Société

1.Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne peut se livrer à aucun des actes suivants, ni à aucun acte que la Société considère comme relevant de l'un des points suivants.

2.Si un Utilisateur commet l'un des actes énumérés au paragraphe précédent (y compris dans les cas où la Société détermine que les actions de l'Utilisateur relèvent de l'un des paragraphes précédents), la Société peut également interdire à l'Utilisateur d'utiliser le Service et les Données Créées (y compris une demande de suppression des Données Créées publiées sur un service de réseau social ou sur d'autres sites Internet ou applications de tiers).

3.La Société n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur à la suite des mesures prises par nous en vertu du présent article, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, ou dans le cas où l'Utilisateur est un consommateur au sens du droit de la consommation. Dans le cas où la Société serait tenue responsable des dommages, sa responsabilité maximale sera limitée aux dommages directement subis par l'Utilisateur.

1.Dans les cas suivants, la Société peut suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, sans notification préalable à l'Utilisateur

2.Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages subis par l'Utilisateur à la suite des mesures prises par nous en vertu du présent article, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, ou dans les cas où l'Utilisateur est un consommateur au sens du droit de la consommation. Si la Société est tenue responsable des dommages, la responsabilité maximale sera limitée aux dommages directement subis par l'Utilisateur.

1.La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Service ou de mettre fin à sa fourniture à sa convenance.

2.Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société, ou dans les cas où l'Utilisateur est un consommateur au sens du droit de la consommation, la Société n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur à la suite des mesures prises par la Société conformément au présent article. Si la Société était tenue responsable des dommages, la responsabilité maximale est limitée aux dommages directement subis par l'Utilisateur.

1.La Société ne garantit pas que le Service sera adapté à l'usage spécifique de l'Utilisateur, que le Service aura les fonctions, la valeur commerciale, l'exactitude ou l'utilité attendues, que l'utilisation du Service par l'Utilisateur sera conforme aux lois, réglementations ou règles internes des associations industrielles applicables, ou que des défauts ne se produiront pas.

2.La Société n'est pas responsable de l'interruption, de la suspension, de la résiliation, de l'indisponibilité ou de la modification du Service par la Société, de la suppression ou de la perte de messages ou d'informations envoyés au Service par des utilisateurs inscrits, de la suppression de l'inscription d'utilisateurs inscrits, de la perte de données affichées ou du dysfonctionnement ou des dommages causés à l'équipement en raison de l'utilisation du Service, ou de tout autre dommage subi par les utilisateurs en rapport avec le Service (ci-après dénommés "dommages causés par l'utilisateur").

3.La Société n'est pas responsable des transactions, communications, litiges, etc. survenant entre un Utilisateur et un autre Utilisateur ou un tiers en relation avec le Service ou le Site Internet de la Société.

1.L'Utilisateur ne peut céder, transférer, mettre en gage ou aliéner de quelque manière que ce soit la position de l'Utilisateur en vertu de l'Accord d'Utilisation du Service ou les droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation à un tiers sans l'accord écrit préalable de la Société.

2.En cas de transfert de l'activité du Service à une autre société, la Société peut transférer la position en vertu de l'Accord d'Utilisation du Service et les droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation au bénéficiaire du transfert de l'activité, et l'utilisateur est réputé avoir consenti à ce transfert à l'avance dans le présent paragraphe. Le transfert d'entreprise stipulé dans le présent paragraphe comprend non seulement les transferts d'entreprise ordinaires, mais aussi les ventes d'entreprise et tous les autres cas de transfert d'entreprise.

1.Les présentes conditions d'utilisation et l'accord d'utilisation des services sont régis par le droit belge.

2.Les tribunaux belges auront compétence exclusive en première instance pour tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou de l'accord d'utilisation des services, ou s'y rapportant.