GUIDE D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente ("les Conditions générales") régies par Uniqlo Co., Ltd. ("Uniqlo"), société ("kabushikigaisha") dont le siège social se situe au 717-1 Sayama, Yamaguchi City, Yamaguchi, 754-0894, Japan, sont relatives à l'exploitation de la boutique en ligne d'Uniqlo exploitée par Uniqlo(ci-après le « Site »).

1. ÉTENDUE DE L'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les Conditions générales s'appliquent à Uniqlo et aux Utilisateurs (définis à l'Article 3), concernant le contenu et l'utilisation du Site.

1.2 L'utilisation du Site est réservée aux utilisateurs français.

1.3 Uniqlo peut modifier les Conditions générales sans l'accord préalable des Utilisateurs pourvu que lesdites modifications soient conformes aux lois applicables.

2. UTILISATION DU SITE

2.1 Les Utilisateurs doivent utiliser le Site conformément aux Conditions générales et aux questions fréquentes établies séparément par Uniqlo. [http://www.uniqlo.com/jp/global/guide/fr/index.html]

3. UTILISATEURS

Un Utilisateur est une personne qui explore, effectue des achats ou utilise le site à d’autres fins. Par ailleurs, tout utilisateur du Site est réputé avoir accepté les présentes Conditions générales.

4. NOTIFICATION DES MODIFICATIONS

Si un changement est apporté aux éléments communiqués à Uniqlo concernant un Utilisateur, tel que l'adresse, le nom ou le numéro de téléphone de l'Utilisateur, l'Utilisateur doit en informer Uniqlo selon la procédure prévue séparément par Uniqlo.

5. SUSPENSION DU SITE

5.1 Uniqlo peut suspendre le contenu du Site sans avis préalable à l'Utilisateur, si :
5.1.1 Uniqlo apprend que l'Utilisateur a déjà fait l'objet de mesures de suspension suite au non-respect des Conditions générales ;
5.1.2 L'Utilisateur n'a pas payé les frais du Site à temps ou a manqué à ses obligations de quelque façon que ce soit ;
5.1.3 L'Utilisateur a commis un des actes décrits à l'Article 6 (Interdictions) ; ou
5.1.4 L'Utilisateur ne s'est pas conformé aux Conditions générales.

6. INTERDICTIONS

6.1 Les Utilisateurs ne peuvent :
6.1.1 Fournir des informations erronées les concernant ;
6.1.2 Entraver l'exploitation du Site ou commettre tout autre acte qui pourrait altérer le fonctionnement du Site ;
6.1.3 Faire usage du Site en utilisant le système PayPal de manière frauduleuse ;
6.1.4 Détourner des adresses email et des mots de passe ;
6.1.5 Agir d'une manière qui nuit ou pourrait porter préjudice aux autres Utilisateurs, aux tiers ou à Uniqlo ;
6.1.6 Agir d'une manière qui conduit ou pourrait conduire à une violation des droits des marques, des droits d'auteurs, de la vie privée ou de tout autre droit des Utilisateurs, des tiers ou d'Uniqlo ;
6.1.7 Agir d'une manière qui va à l'encontre ou pourrait aller à l'encontre de la politique publique ou qui enfreint ou pourrait enfreindre la loi.

6.2 La violation d'une des interdictions visées par l'Article 6.1 constitue non seulement une violation des convenances mais aussi une violation des dispositions du Code Pénal, de la Loi sur les Interdictions relatives aux Accès Informatiques Non-autorisés, la Loi sur le droit des marques, le Code Civil et le Code de Commerce, pouvant conduire à des sanctions pénales et civiles.

7. DROITS D'AUTEURS

7.1 Les Utilisateurs ne peuvent faire usage, sans autorisation préalable des titulaires des droits, des informations obtenues grâce au Site, si cette utilisation sort du cadre des actions qui sont autorisées aux termes de la Loi sur les droits d'auteurs et qui ne tombent pas sous les restrictions relatives aux droits d'auteurs, comme par exemple faire des copies pour une utilisation personnelle.

7.2 Si un problème survient entre l'Utilisateur et le titulaire des droits ou des tiers suite à la violation des dispositions du présent Article, l'Utilisateur aura la responsabilité de la résolution dudit problème à ses propres frais et ne doit causer aucun dommage à Uniqlo.

8. INFORMATIONS SUR LES UTILISATEURS (DONNEES PERSONNELLES)

8.1 Les Utilisateurs sont liés par la Politique de confidentialité établie par Uniqlo disponible sur: [http://www.uniqlo.com/jp/global/guide/fr/privacypolicy/index.html]

8.2 Uniqlo ne peut divulguer ou fournir à des tiers aucune des informations sur les Utilisateurs qu'il obtient dans le cadre de l'utilisation du Site, sauf :
8.2.1 Lors de la commande ou de la communication de l'adresse d'envoi ;
8.2.2 Lors du versement des paiements ; ou
8.2.3 Lors d'une demande de renvoi des produits; ou
8.2.4 Dans les cas prévus par l'Article 4 de la Politique de confidentialité établie par Uniqlo, relatif à la Transmission des données personnelles à des tiers.

8.3 Les données personnelles qui doivent être obtenues de la part des Utilisateurs comprennent :
8.3.1 Nom de l'Utilisateur ;
8.3.2 Adresse / numéro de téléphone ;
8.3.3 Adresse email ;

8.4 Les données personnelles sur les Utilisateurs peuvent être utilisées :
8.4.1 Lors de l'envoi d'emails de notification de renvoi des produits ;
8.4.2 Lors de l'envoi d'emails de notification de prise en compte d'une commande ;
8.4.3 Lors de la livraison des produits ;
8.4.4 Lors du paiement des produits ;
8.4.5 Lorsque le Service Clientèle de la boutique en ligne d'Uniqlo effectue plusieurs demandes par email ou par téléphone ; ou
8.4.6 Lorsque le Service Clientèle de la boutique en ligne d'Uniqlo contacte autrement l'Utilisateur dans le cadre d'un cas de force majeure.

8.5 Les Utilisateurs peuvent demander le renouvellement ou la cessation de l'utilisation de leurs données personnelles en contactant le Service Clientèle de la boutique en ligne d'Uniqlo respectif :
8.5.1 Utilisateurs du site web France :
(A) Email : ec-question_f@shop.uniqlo.com
(B) Numéro de téléphone : 0 800 915 389
(C) Horaires du service : 9:00 – 18:00 CET

8.6 Informations particulières relatives aux navigateurs Internet
8.6.1 La boutique en ligne d'Uniqlo obtient les cookies des adresses IP des Utilisateurs. Ils ne sont pas utilisés aux fins d'identifier les Utilisateurs mais pour des analyses statistiques internes.
8.6.2 Uniqlo peut également récupérer d'autres informations qu'il est possible d'obtenir par les moyens techniques standards sur Internet et les utiliser afin de les analyser. Aucune information de ce type n'est utilisée ou obtenue aux fins d'identifier les utilisateurs.
8.6.3 Si un Utilisateur utilise un paramétrage rejetant la réception des cookies de la boutique en ligne d'Uniqlo, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas recevoir les services correctement, y compris les services commerciaux d'Uniqlo.

9. ACHAT DES PRODUITS

9.1 Les Utilisateurs peuvent utiliser le Site afin d'acheter des produits.

9.2 Les Utilisateurs qui souhaitent acheter des produits doivent effectuer leurs commandes conformément à la méthode indiquée par Uniqlo.

9.3 En cas de rupture de stock du produit souhaité par l'Utilisateur, Uniqlo l'en informera sans délai par email ou par téléphone.

9.4 Un accord de vente et d'acquisition relatif aux produits choisis est constitué entre l'Utilisateur et Uniqlo, à partir du moment où Uniqlo envoie à l'Utilisateur un email indiquant son approbation de la commande.

9.5 La livraison des produits dans le cadre de la vente en ligne, se limite à la France métropolitaine.

9.6 Toute annulation de commande d'achats doit être effectuée conformément aux questions fréquentes, établies séparément par Uniqlo.

10. RÉSILIATION

10.1 Uniqlo peut résilier lesdits accords si l'une des situations ci-dessous se présente :
10.1.1 Si l'Utilisateur ne se conforme pas aux Conditions générales ;
10.1.2 Si un défaut de crédit sur le compte PayPal indiqué par l'Utilisateur est notifié à Uniqlo ;
10.1.3 Si Uniqlo apprend l'existence de certaines circonstances où il apparait clairement que la solvabilité de l'Utilisateur comporte des risques ;
10.1.4 Si Uniqlo constate postérieurement que le produit n'est plus en stock ou qu'il n'est pas disponible; ou
10.1.5 Si le produit ne peut pas être livré à cause d'une adresse de livraison inconnue, en cas d'absence prolongée ou de tous événements extérieurs de la volonté d'Uniqlo ("Cas de Force Majeure"). Les Cas de Force Majeure correspondent à tout acte, événement, absence d'événement, omission ou accident que nous ne pouvons raisonnablement contrôler et comprennent notamment (de façon non-exhaustive) les événements suivants :
(A) Grève, lock-out ou autre action syndicale ;
(B) Trouble de l'ordre public, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation à une guerre ;
(C) Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;
(D) Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou autres moyens de transports publics ou privés ;
(E) Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; ou
(F) Lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

10.2 Nonobstant les dispositions du paragraphe 10.1, en cas de faute ou d'agissements inappropriés au regard de l'utilisation du Site, Uniqlo peut annuler ou résilier l'accord de vente ou prendre toute autre mesure appropriée.

10.3 Tout paiement lié à un accord résilié sera remboursé par Uniqlo sans délai.

11. PAIEMENT

11.1 Le montant à verser lors de l'acquisition du produit doit correspondre à la totalité de son prix d'acquisition ainsi qu'à tous les codes-cadeaux (uniquement lors de l'utilisation du service cadeaux), aux coûts de livraison et à la taxe sur la consommation ("le Prix d'achat du produit").

11.2 Le Prix d'achat du produit doit être payé via PayPal.

11.3 Tous les versements effectués par PayPal doivent se faire conformément aux termes convenus par ailleurs entre l'Utilisateur et PayPal.

11.4 Dans le cas où un litige survient entre l'Utilisateur et PayPal, les parties doivent résoudre lesdits litiges entre eux et Uniqlo ne peut y prendre aucune responsabilité quelle qu'elle soit.

12. RENVOI DU PRODUIT

12.1 Le produit ne peut être renvoyé sauf s'il a été abimé durant la livraison, présente un défaut, s'il y a erreur sur le produit, si l'Utilisateur exerce son droit légal de rétractation ou si son renvoi a été approuvé par Uniqlo.

12.2 Par ailleurs, le renvoi du produit, n'est possible que si, suite à sa réception, l'Utilisateur le renvoie durant la période indiquée par Uniqlo.

12.3 Les Utilisateurs doivent renvoyer le produit concerné selon la procédure indiquée dans la rubrique de la Foire Aux Questions établie séparément par Uniqlo.

12.4 Nonobstant les Articles précédents, les Utilisateurs ont le droit de renvoyer le produit dans les conditions posées par la loi applicable pendant une période de 7 jours.

13. TRAITEMENT DES INFORMATIONS

13.1 Uniqlo peut effacer tous commentaires et toutes autres informations fournies par l'Utilisateur, à sa discrétion, sans l'accord de l'Utilisateur, dans les cas suivants :
13.1.1 Si ladite information est considérée comme enfreignant clairement les droits d'auteurs ou tout autre droit d'Uniqlo ou de tiers, ou dommageable à la réputation ou à la crédibilité d'Uniqlo ou des tiers ;
13.1.2 Si Uniqlo a reçu un avertissement de la part d'un tiers démontrant que ladite information enfreint les droits d'auteurs ou tout autre droit de ladite partie ou que ladite information altère la réputation ou la crédibilité du tiers ;
13.1.3 Si ladite information enfreint toute loi étrangère applicable ;
13.1.4 Si Uniqlo a reçu une demande de la part d'un organisme gouvernemental ou public ou une organisation publique de supprimer ladite information pour des raisons légales ; ou
13.1.5 Si cela est inapproprié pour l'exploitation du Site.

13.2 Uniqlo peut refuser, à sa discrétion et sans avis préalable, d'autoriser l'accès à un Utilisateur à tout ou partie du Site.

14. SUSPENSION DU SITE

Afin de maintenir une exploitation stable du Site, Uniqlo peut suspendre tout ou partie du Site, sans avis préalable à l'Utilisateur si :
14.1.1 Cela s'avère nécessaire pour la maintenance régulière ou exceptionnelle du Système ;
14.1.2 L'exploitation du Système est devenu problématique suite à un incendie, une coupure d'électricité ou une obstruction du fait de tiers ; ou
14.1.3 Uniqlo a de toute autre façon déterminé que la suspension du Système est nécessaire en cas de force majeure.

15. RESPONSABILITE

15.1 Lorsqu'Uniqlo a une obligation de notifier l'Utilisateur, Uniqlo est réputé avoir rempli son obligation s'il envoie ladite notification à l'adresse email précédemment enregistrée par l'Utilisateur ou, en ce qui concerne la livraison du produit, si Uniqlo le livre à l'adresse indiquée par l'Utilisateur au moment de l'acquisition.

15.2 La responsabilité d'Uniqlo ne peut pas être exclue ou limitée en cas de :
15.2.1 Décès ou de dommages corporels causés par la négligence d'Uniqlo ; ou
15.2.2 Fraude ; ou
15.2.3 Manquement aux obligations résultant d'une disposition impérative prévue par la loi nationale ; ou si
15.2.4 Sa responsabilité ne peut pas être exclue conformément à la législation en vigueur.

15.3 Uniqlo ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages provoqués par l'Utilisateur suite à son incapacité à utiliser le Site.

15.4 Uniqlo est exempté de toute responsabilité lors de la conduite de travaux administratifs relatifs aux détails enregistrés par l'Utilisateur, à l'exception des cas dans lesquels un Utilisateur ayant subi un dommage est en mesure de prouver la faute d'Uniqlo.

15.5 Si un Utilisateur cause des dommages à d'autres Utilisateurs ou des tiers en utilisant le Site, il sera de la responsabilité dudit Utilisateur de supporter les frais du litige. Il ne doit causer aucune nuisance de quelque nature que ce soit à Uniqlo.

15.6 Les Utilisateurs doivent prendre à leur charge les dépenses engagées en rapport avec l'installation de l'équipement informatique et de télécommunication requis pour utiliser le Site, ainsi que les frais de téléphone, de réseau local ou autres frais d'applications dont ils ont besoin afin d'utiliser le Site.

15.7 Les Utilisateurs doivent utiliser l'un des navigateurs Internet recommandés ci-dessous afin d'avoir accès au Site :
15.7.1 Sur Windows
(A) Internet Explorer 6.0 ou plus récent ; ou
(B) FireFox 2.0 ou plus récent.
15.7.2 Sur Macintosh
(A) Safari 3.1 ou plus récent (Os X 10.3 ne peut être utilisé).

15.8 Uniqlo ne peut en aucun cas être tenu responsable, et ne peut accepter aucune demande, si un problème survient (par exemple, si l'image à l'écran ne s'affiche pas correctement) par l'utilisation d'un navigateur autre que ceux désignés par Uniqlo conformément à l'Article 15.7.

15.9 La responsabilité d'Uniqlo ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, dus notamment à une rupture de service, à une intrusion extérieure ou à la présence de virus informatiques.

15.10 Sous réserve des dispositions de l'Article 15.2 la responsabilité d'Uniqlo, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement, ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes payé par le consommateur pour le produit ou le service.

16. LOIS APPLICABLES

16.1 Les Conditions générales sont régies par le droit Japonais.

16.2 Le Tribunal d'instance de Tokyo a juridiction exclusive concernant tout litige survenant entre Uniqlo et les Utilisateurs du site, relatif au Service et aux Conditions générales.

17. DIVERS

17.1 En principe, Uniqlo et les Utilisateurs doivent communiquer entre eux par email.

17.2 Si les problèmes, survenant au regard de l'utilisation du Site, ne peuvent être résolus par les Conditions générales, Uniqlo et l'Utilisateur doivent en discuter de bonne foi afin les résoudre.

17.3 Si une procédure judiciaire relative à l'utilisation du Service est engagée, celle-ci sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux de première instance.

17.4 Si une obligation de verser une compensation survient suite à un défaut de paiement de la part de l'Utilisateur pour un achat ou suite à tout autre manquement aux Conditions générales, et si cela conduit Uniqlo à faire appel aux services d'un avocat afin de récupérer sa dette, alors l'Utilisateur devra également prendre en charge les dépenses juridiques conformément aux règles sur les honoraires des avocats.